Conditions générales de vente

 

Ce site et ses services sont fournis par la Société « Oh ! Légumes Oubliés », SARL au capital de 61.000  €, domiciliée Château de Belloc – 33670 Sadirac – France,  immatriculée au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 327.195.236 et demeurant Château de Belloc – 33670 Sadirac  - France (Tél : 33 (0)5.56.30.61.00), si après désigné comme l'éditeur.

 

1. - Commande, tarification, facturation, livraison

 

Les produits et/ou services commandés en ligne sont facturés par l'éditeur sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'utilisateur. Les prix sont exprimés en euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande par l'Utilisateur. Les frais de livraison des produits sont également indiqués en ligne toutes taxes comprises (TTC). Les commandes, quelle que soient leurs origines sont payables en Euros et dès transmission de sa commande, l’utilisateur sera tenu informé par message électronique de lsa bonne réception et de son avancement.

 

 

Commande
L’utilisateur recevra un accusé de sa commande et sera tenu informé par message électronique de l’avancement de celle-ci. Il pourra suivre son acheminement sans aucun frais supplémentaire sur les liens qui lui seront indiqués.

Toute commande de produit et/ou service sur le site suppose l'agrément aux présentes conditions. Aux termes du processus de commande vous acceptez les conditions d'utilisation en cochant un bouton "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" avant de valider votre commande. Lorsque l'utilisateur a coché le bouton "j'accepte les conditions générales de vente" à l'issue du processus de commande, l'utilisateur déclare accepter en connaissance de cause la commande passée (prix, volumes, quantités, objet, contenu), les frais de livraison y afférents. Afin de commander les Produits disponibles sur le Site, il est obligatoire de valider un récapitulatif de commande prévu à cet effet. Le site confirmera l'acceptation de la commande dans les conditions prévues ci-après. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'éditeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et/ou tout autre renseignement, le site ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Le prix qui vous est facturé est indiqué à compter du moment où le récapitulatif de commande a été entièrement complété. Ce prix constitue le prix définitif exprimé toute taxe comprise et incluant la TVA.

Les moyens de paiement

Carte bancaire : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé du site. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de notre banque. La commande validée par le site ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Utilisateur prévenu par courrier électronique.
 Chèque : La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été reçu à l'adresse suivante : Société « Oh ! Légumes Oubliés », Château de Belloc – 33670 Sadirac – France.

 


La Livraison

Les frais de transport et de livraison, mais aussi tout autre frais inhérent (conditionnement, traitement, etc) sont indiqués de manière explicite sur le récapitulatif de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site,  l'éditeur ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. Néanmoins l'éditeur s'engage à expédier les commandes passées sur son site dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés, passée la date de confirmation de sa commande par courrier électronique. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L 114-1 al 2 et 3 (par LRAR et en cas de dépassement non dû à un cas de force majeure). Il sera alors remboursé dans les conditions de l'article L121-20-1 (remboursement dans un délai maximal de dix jours suivant la date à laquelle la lettre a été adressée - C.Consom art L 121-20-3 AL 1).

 

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession de sa commande  lors de la livraison, pour les colis ne rentrant pas une boite aux lettres standard, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les Produits.  A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et contacter, le cas échéant, par e-mail sur le formulaire de contact dans les plus brefs délais. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante Société « Oh ! Légumes Oubliés », Château de Belloc – 33670 Sadirac – France. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage et accessoire. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.

 

Dans tous les cas, l’utilisateur sera tenu informé par message électronique de l’avancement de sa commande et pourra suivre son acheminement sans aucun frais supplémentaire sur les liens qui lui seront indiqués.

 

2 - Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécom-munications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

 

3 Garantie - Responsabilités

L'éditeur  n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas de force majeure tel que défini ci-avant, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

 

4. Prise d'effet - Résiliation des prestations

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation du récapitulatif de la commande, des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l'éditeur et l'Utilisateur pour toute commande de Produits et/ou Services, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

L’éditeur, il se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non-paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions par l'utilisateur, ou par toute personne accédant au site en utilisant le numéro d'identification du membre ou en cas de force majeure tels que définis.

 

5. Divers

Les présentes conditions sont indivisibles et remplacent toute version antérieure. Le fait pour l'éditeur de ne pas faire appliquer l'une des dispositions ne constitue pas un abandon de cette disposition ou de tout droit y afférent. L'éditeur se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Toute notification pourra être adressée par e-mail ou par courrier postal. Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'Utilisateur dans un délai de trois mois.  L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( loi "Informatique et Libertés" Nº78-17 du 16 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courrier à : Société « Oh ! Légumes Oubliés », Château de Belloc – 33670 Sadirac – France.


L'utilisateur reconnait avoir été informé que l'éditeur peut lui adresser des propositions d'ordre commercial portant notamment sur des nouveaux produits et/ou promotions. Ces dernières ont pour objectif de satisfaire l'Utilisateur en lui faisant profiter de conditions préférentielles sur des périodes déterminées. L'Utilisateur dispose de la faculté de demander temporairement ou définitivement la suspension de l'envoi des informations, en particulier par un lien de désinscription présent sur chaque support d'envoi d'informations.


6. Protection du site et droit de Propriété

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. L'utilisateur peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d'image de différentes zones du site exclusivement pour son propre usage et à des fins non commerciales. Toute autre forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée est interdite et le contrevenant s'expose à des poursuites. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier ou supprimer les marques incluses dans les images téléchargées du site. L'éditeur demeure propriétaire de l'ensemble des éléments relatifs au Site.

 

 

 


7. Disponibilité des produits

L'éditeur honorera votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, l'éditeur s'engage à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

8. Informations produits et suivi des commandes

Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits, n'entrent en aucun cas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de l'éditeur.

9. Réserve de propriété

Le site  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, ce jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, frais et taxes compris. L'Utilisateur s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie tout ou partie des produits avant le complet paiement des sommes dues au site.


10. Droit de rétractation

Pour les produits concernés, le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de livraison de la marchandise où de la date de confirmation de la commande par courrier électronique.  Pour exercer son droit de rétraction, le client n’a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception bien entendu, des frais de retour. Le consommateur informe le vendeur à distance de sa décision de rétractation en lui adressant dans les 14 jours un message de rétractation par mail ou tout autre moyen à sa convenance. Il dispose ensuite de 14 jours maximum suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit au vendeur à distance et dés réception il sera remboursé sans délai sous réserve que le produit ait été retourné en bon état et bien entendu, n’ait pas été ouvert, entamé ou consommé.


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